Danone était la plus emblématique des entreprises à mission crées par la Loi Pacte. L’éviction d’Emmanuel Faber, d’abord du fauteuil de directeur général, puis de celui de président, conduit donc à s’interroger sur le caractère compatible ou non entre le principe même de l’entreprise à mission et l’existence d’un actionnariat dont cette mission ne constitue pas le mobile principal.
Au-delà des problèmes liés à la personne même d’Emmanuel Faber, c’est donc le principe même de l’entreprise à mission qui se trouve ici interrogé. L’impératif de rentabilité, aux yeux des investisseurs, peut-il être réellement subordonné à la mission que s’est donnée l’entreprise?
Y a-t-il contradiction ou peut-on s’attendre à une convergence, même partielle ?
Une analyse de Hubert Landier pour News Tank.
Danone, entreprise à mission
L’article 176 de la Loi Pacte dispose qu’une société peut, dans ses statuts, se donner une mission assortie d’objectifs en termes sociétaux ou environnementaux :
• Un comité de mission est institué pour en suivre la réalisation et un organisme tiers indépendant est chargé d’en vérifier l’exécution.
• La société peur alors faire état de sa qualité d’entreprise à mission dans les documents officiels la concernant.
L’assemblée générale de Danone en date du 26/06/2020 décide donc d’en faire la première société cotée pourvue d’une mission, conformément à sa « raison d’être », déjà proclamée depuis 2005 : « apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre ».
Un comité de mission d’une dizaine de personnalités, parmi lesquelles Pascal Lamy, est alors constitué.
Son président, Emmanuel Faber, se félicitait de cette décision et Danone allait intégrer la Communauté des entreprises à mission au milieu d’une quarantaine d’entreprises françaises de moindre taille.
Peu à peu, toutefois, Emmanuel Faber accumule les déboires : départs de son comité de direction, critique en demi-teinte de Franck Riboud, le fils du fondateur, toujours administrateur, et pour finir, résultats financiers décevants, du moins aux yeux de certains fonds d’investissement.
Ceci jusqu’à son éviction brutale du 14/03/2021, à l’initiative de deux fonds d’investissement très minoritaires, Bluebell capital et Artisan partners.
On laissera de côté la personnalité flamboyante d’Emmanuel Faber pour se poser la question suivante : l’entreprise à mission est-elle compatible avec la bourse ?
Entreprise à mission et société cotée
Cette question appelle deux réflexions préalables :
• La qualité d’entreprise à mission repose d’abord sur la conviction du dirigeant de l’entreprise. Il s’agit pour lui d’affirmer que la raison d’être de l’entreprise ne consiste pas seulement, ou ne consiste pas d’abord à ses yeux, à atteindre un maximum de rentabilité financière. Il s’agit là d’un engagement de nature morale. L’entreprise peut perdre sa qualité d’entreprise à mission mais la sanction ne va pas au-delà. Elle peut même se dispenser de cette qualité tout en se donnant des objectifs d’ordre sociétal ou environnemental sans s’imposer les contrôles prévus par la loi. Se dire « entreprise à mission » est d’abord de l’ordre de la proclamation.
• La théorie économique, par ailleurs, soutient que les investisseurs attendent de leur mise de fonds une rentabilité maximale sans quoi ils se dirigeront vers d’autres possibilités de placements. Cela ne vaut, bien entendu, que lorsqu’il y a dissociation complète entre l’acte d’entreprendre et l’acte de placer son argent en bourse. Nombre de créateurs d’entreprise n’ont pas d’abord en vue de tirer un maximum d’argent de leurs efforts ; leur objectif est autre. Et la bourse, de son côté, ignore largement, dans ses opérations, la nature même des actions qui se vendent et s’achètent dans un but purement spéculatif.
Ce double préalable inviterait par conséquent à considérer que l’entreprise à mission n’est pas compatible avec le fonctionnement de la bourse, voire même avec le fait pour l’entreprise d’être abritée par une société cotée.
Une situation plus complexe qu’il n’y paraît
En réalité, toutefois, les choses sont un peu plus compliquées.
• D’abord, les activités vertueuses, du point de vue de la société comme du point de vue de l’environnement, peuvent se révéler hautement rentables. C’est le cas par exemple de l’installation de « fermes » d’éoliennes. La vertu, autrement dit, ne constitue pas la seule raison de l’empressement de certaines sociétés à s’y investir. C’est ainsi que l’on entend affirmer ici et là que le « green business » représente une source de développement économique.
• Par ailleurs, la raison d’être des fonds d’investissement eux-mêmes est loin d’être uniforme de l’un à l’autre :
• Certains fonds spéculatifs sont à la recherche d’un rendement maximal à très court terme, quitte à accepter des risques, d’autres privilégient au contraire des placements rentables à long terme, moyennant une sécurité accrue.
• Les fonds éthiques tendent à se multiplier, notamment aux États-Unis, selon des critères qui varient de l’un à l’autre, ceux-ci correspondant à une segmentation des investisseurs selon les valeurs qui les animent.
Au total, le vrai problème est de savoir si le tour de table des investisseurs de Danone était cohérent avec le projet mis en avant par la Direction générale. Ce qui est en cause ici, ce sont les rapports entre la gouvernance de l’entreprise et l’actionnariat de la société dans le processus de création de valeur et dans sa répartition.
La nécessité d’un changement de gouvernance ?
Il est généralement admis en effet que l’entreprise a pour objet la création de valeur. Reste à savoir en quoi consiste cette valeur :
Dans le sillage de l’École de Chicago, le plan comptable définit la valeur créée du point de vue des investisseurs. Or, les investisseurs ne sont pas les seules parties prenantes intéressées par le devenir de l’entreprise. Il convient de tenir compte également de l’existence des salariés, des clients et fournisseurs, et enfin des communautés humaines parmi lesquelles s’exerce l’activité de l’entreprise. Or, chacune de ces différentes parties prenantes de l’entreprise peut avoir de la valeur une appréciation différente, correspondant aux intérêts qui sont les siens :
• Aux yeux des salariés, la création de valeur prendra en compte la sécurité de l’emploi et les opportunités d’évolution professionnelles,
• Aux yeux des clients et des fournisseurs, la qualité, la sécurité des débouchés pour les uns, de l’approvisionnement pour les autres ainsi que le rapport qualité/prix déterminent leurs décisions,
• Pour les collectivités publiques, enfin, la création d’emplois et la distribution de pouvoir d’achat sont de même à prendre en considération, ainsi que les risques de dégâts causés à l’environnement.
Contrairement à l’équilibre que supposerait l’existence de ces différents intérêts, la constitution juridique de la société de capitaux ne prend formellement en compte que l’intérêt des investisseurs. Il est vrai que, dans leur propre intérêt, ceux-ci, au-delà des obligations légales qui leur sont imposées, ne peuvent se permettre de négliger le point de vue des différentes parties intéressées à la bonne marche de l’entreprise. Il n’empêche que c’est à eux que la loi accorde le dernier mot. D’où les projets de réforme de la gouvernance de l’entreprise qui se sont succédé depuis la fin de la dernière guerre mondiale. Ceux-ci visaient à reconnaître aux salariés ou à leurs représentants une capacité de représentation équivalente à celle des actionnaires, conformément au modèle allemand et nordique.
La Loi Pacte n’a pas avancé en ce sens, contrairement aux recommandations du rapport Sénard/Notat. La représentation des salariés au conseil d’administration reste limitée. Ils n’étaient que deux administrateurs salariés au conseil de Danone, et d’ailleurs ils ont voté pour le maintien en fonction du Président Faber. L’orientation générale va cependant dans le sens de la prise en compte de la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise.
Il serait donc logique que la gouvernance de l’entreprise soit mise en adéquation avec cette dimension reconnue à l’entreprise, contrairement à ce qu’étaient les présupposés de l’École de Chicago. Les tendances les plus récentes vont toutefois au-delà de cette évolution.
Création de valeur ou destruction de valeur ?
Dans un ouvrage récent, le philosophe Pierre Caye, normalien et directeur de recherche au CNRS, s’interroge sur la notion schumpétérienne de « destruction créatrice ».
La création de valeur se fait, observe-t-il, au prix d’une destruction de valeur. Pour produire une voiture, il faut utiliser différents matériaux et une certaine quantité d’énergie qui vont s’incorporer dans la valeur créée par la construction du véhicule. La vie économique et la croissance résultent ainsi de ce processus de destruction créatrice. Le problème résulte aujourd’hui de ce que la valeur créée, en termes économiques, se heurte à la finitude des ressources terrestres et à l’accumulation des déchets dont on ne sait plus quoi faire.
Autrement dit, s’il y avait un compte d’exploitation de la planète Terre, la valeur créée serait inférieure à la valeur détruite. Il y a là, afin de prévenir le dépôt de bilan, une invitation à plus de sobriété. Plus il y aurait de valeur économique créée, en effet, plus grandes seraient les destructions infligées à l’environnement. Ici, les idées de « croissance durable » ou de « décroissance » deviennent rigoureusement insuffisantes. Le cadre de la création de valeur se sera déplacé, cette fois, de la sphère économique à une sphère plus globale, celle de l’humanité et de son « support » terrestre.
Or, il se trouve que ce raisonnement trouve un écho dans l’évolution des comportements. L’indice de développement humain a cessé de s’identifier au taux de croissance, cet indicateur purement économique inventé au lendemain de la deuxième guerre mondiale et limité aux biens marchands. Le développement humain intègre en effet nombre de dimensions correspondant à des valeurs extérieures à ce qui se produit et à ce qui s’échange sur le marché : santé (surtout depuis un an), éducation, activités artistiques, sécurité, qualité des liens sociaux, etc. Et à ces valeurs non marchandes, qui incluent le rapport entre les communautés humaines et leur environnement, il se trouve que les Français paraissent de plus en plus sensibles à ces valeurs non marchandes dès lors que leurs besoins matériels essentiels ont été à peu près satisfaits.
Revenons à Danone et à l’entreprise à mission : il se peut que la question, d’une façon très générale, soit de savoir comment l’entreprise, telle que nous la connaissons, trouvera à s’insérer et trouver sa place dans cette nouvelle configuration : créer de la valeur, et une valeur qui soit porteuse de sens, sans pour autant détruire le patrimoine représenté par notre maison commune, la planète Terre.
Institut Erasme 